Informations sur les augmentations 2024 au Rockhill
Lors de la rencontre avec l'administration du Rockhill, le CLR a obtenu les informations suivantes:
"Minto envoie les demandes d’augmentation de loyer 3 à 6 mois avant la fin des bails de 12 mois. L’administration détermine un seul taux pour tous les logements du Rockhill en tenant compte de la formule de calcul documentée sur le site du TAL. C’est l’équipe d’Ottawa qui détermine le taux et envoie les notifications par huissier.
Minto est ouverte pour négocier avec les locataires le renouvellement de bail sur rendez-vous. La réponse du locataire devant être transmise dans le mois de la réception de l’avis de modification du bail (30 jours), il est recommandé de prendre rendez-vous le plus tôt possible.
L’état de logement n’est pas un critère que le TAL peut considérer pour fixer le loyer selon le règlement sur les critères de fixation de loyer. L’administration est ouverte à en parler mais la question de l’augmentation en est une d’investissement sur le long terme. En général ce genre de question devrait être réglée pendant l'année. Ce sera donc du cas par cas. "
-- Carmelo Contarini, Directeur Régional, Minto
La semaine dernière une représentante de Minto avait confirmé que les augmentations pour les bails commençant en mai avaient été envoyées fin Janvier avec une augmentation de 4.5% donc il est probable que ce soit le même chiffre.
Le TAL propose un calcul incorporant le revenu de l’immeuble, les taxes, les assurances, le cout de l’énergie, les dépenses de maintenance, de gestion et les travaux pour déterminer une augmentation raisonnable. (Voir le site du TAL pour une explication de l’utilisation de l’Index des prix à la consommation dans les composantes ). Toutefois il est habituellement impossible pour un locataire d’obtenir les chiffres comme les revenus et les dépenses ce qui rend l’évaluation difficile.
Un chiffrier a été préparé avec les informations provenant des rapports trimestriels de Minto et mis à la disposition de tous ceux qui s’intéressent au détail de cette question. Plus d’informations sur la façon d’obtenir les autres informations par soi-même seront mis en ligne sous peu.
M. Contarini nous a dit qu’il recevrait l’augmentation prochainement et qu’il nous informerait aussitôt. Après une discussion sur la difficulté pour un locataire de faire un calcul précis et lui montrant la feuille de calcul préparée à partir des documents publics, M. Contarini s’est dit d’accord pour rendre public les chiffres 2024 nécessaires pour le calcul de la régie et qui serviraient éventuellement si on devait aller en fixation de loyer, pour que chaque intéressé puisse utiliser l’outil de calcul du TAL et décider si l’augmentation est raisonnable.
Un locateur n’est pas tenu de partager ces informations, habituellement elles ne sont fournies qu’après le refus de l'augmentation et avoir entamé le processus de contestation. C’est ainsi qu’en 2023 seuls ceux qui contestaient l’augmentation ont reçus les informations tel que prescrit par la loi, après que la procédure se fut enclenchée. Recevoir ces informations officiellement pendant la période de renouvellement permettra de prendre une décision éclairée, que l’on trouve le montant raisonnable ou que l’on choisisse de négocier ou refuser l’augmentation.
